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Le médiateur public indépendant dans le règlement des litiges administratifs au Cameroun

Le médiateur public indépendant dans le règlement des litiges administratifs au Cameroun

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Product Details
Author:
Ntsama Francis Marius
Publisher:
Upway Books
Publication Date:
Jul 09, 2025
Number of pages:
00072 pages
Binding:
Paperback or Softback
ISBN-10:
1917916264
ISBN-13:
9781917916264

Overview

L'essor de la démocratie administrative se manifeste par la protection accrue des citoyens face à l'action publique, ce qui a conduit de nombreux États modernes à créer des autorités indépendantes chargées de régler, par des moyens non juridictionnels, les litiges administratifs. Au Cameroun, cette dynamique a donné naissance à une institution nouvelle, le Conciliateur public indépendant, instaurée par la loi n 2019/024 du 24 décembre 2019 à l'issue du Grand Dialogue national, pour apaiser la crise politique et sécuritaire dans les régions à statut spécial du Nord-Ouest et Sud-Ouest. En France, bien que les modes alternatifs de résolution des conflits aient été envisagés dès l'époque de Voltaire, ils n'ont connu un réel essor qu'à partir des années 1970, avec la création des conciliateurs de justice et du Médiateur de la République, reflétant un intérêt croissant pour la conciliation et la médiation en droit privé et public.

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