Overview
Peu après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le président des USA George W. Bush a annoncé une "guerre contre le terrorisme". Une décennie d'atteintes aux droits humains s'en est suivie. Le président Bush promulgue un décret militaire relatif à la détention, au traitement et au jugement de certains étrangers dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», qui autorise le Pentagone à maintenir des ressortissants non américains en détention sans inculpation pour une durée illimitée. Toute personne détenue en vertu de ce décret se voit privée du droit de former un recours dans le cadre d'une procédure devant un tribunal américain, étranger ou international. Si un détenu doit être jugé, il le sera devant une commission militaire - organe exécutif qui n'est pas un tribunal indépendant et impartial.
- | Author: Soufiane Sour
- | Publisher: Independently published
- | Publication Date: Mar 06, 2018
- | Number of Pages: 92 pages
- | Language: French
- | Binding: Paperback
- | ISBN-10: 1980476446
- | ISBN-13: 9781980476443
