Overview
Code pratique des usages locaux du canton de Graulhet (Tarn) ayant force obligatoire de loi dans les contestations les plus fr?quentes entre propri?taires, fermiers, m?tayers, ma?tres-valets, locataires, domestiques, patrons et ouvriers, augment? 1 des r?gles ? suivre en mati?re de police sanitaire, vices r?dhibitoires et maladies contagieuses des animaux domestiques; 2 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, compl?t?e et modifi?e par les lois du 30 juin 1899, du 22 mars 1902 et du 31 mars 1905, par G. Picarel, ...Date de l'?dition originale: 1905Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
