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De l'Action en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix. Thèse pour le doctorat (Sciences Sociales) (French Edition)

De l'Action en rEsolution de la vente pour dEfaut de paiement du prix. These pour le doctorat (Sciences Sociales) (French Edition)

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Product Details
Author:
Gauban-J
Publisher:
HACHETTE LIVRE-BNF
Publication Date:
Aug 01, 2016
Number of pages:
124 pages
Language:
French
Binding:
Paperback
ISBN-10:
2011326362
ISBN-13:
9782011326362

Overview

Facult? de droit de Toulouse. Droit romain: De lege commissoria. [Droit fran?ais: de l'Action en r?solution de la vente pour d?faut de paiement du prix.] Th?se pour le doctorat, par M. Gauban (Joinville), ...Date de l'?dition originale: 1869Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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