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Faculté de droit de Paris. Droit romain, de la Révocation des actes faits par le débiteur en fraude (Generalites) (French Edition)

Faculte de droit de Paris. Droit romain, de la Revocation des actes faits par le debiteur en fraude (Generalites) (French Edition)

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Product Details
Author:
Duflos-F
Publisher:
HACHETTE LIVRE-BNF
Publication Date:
Oct 01, 2016
Number of pages:
316 pages
Language:
French
Binding:
Paperback
ISBN-10:
201133585X
ISBN-13:
9782011335852

Overview

Facult? de droit de Paris. Droit romain: de la R?vocation des actes faits par le d?biteur en fraude des droits de ses cr?anciers. Droit fran?ais: des Effets du jugement d?claratif de faillite. Th?se pour le doctorat... par Fernand Duflos, ...Date de l'?dition originale: 1875Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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