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Code d'instruction criminelle et Code pEnal annotEs d'après la doctrine et la jurisprudence 9e Ed (Sciences Sociales) (French Edition)

Code d'instruction criminelle et Code pEnal annotEs d'apres la doctrine et la jurisprudence 9e Ed (Sciences Sociales) (French Edition)

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Product Details
Author:
Dalloz
Publisher:
HACHETTE LIVRE-BNF
Publication Date:
Jan 01, 2017
Number of pages:
724 pages
Language:
French
Binding:
Paperback
ISBN-10:
2011922291
ISBN-13:
9782011922298

Overview

Code d'instruction criminelle et Code p?nal annot?s d'apr?s la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz (9e ?dition, revue, corrig?e et augment?e) / publi?s sous la direction de MM. Gaston Griolet, ... Charles Verg?, ... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux, ...Date de l'?dition originale: 1909Collection: Petite collection DallozLe pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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