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Des droits des communes sur les eaux de source (French Edition)

Des droits des communes sur les eaux de source (French Edition)

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Product Details
Author:
Chomette-J-B
Publisher:
HACHETTE LIVRE-BNF
Publication Date:
May 01, 2017
Number of pages:
174 pages
Language:
French
Binding:
Paperback
ISBN-10:
2013081731
ISBN-13:
9782013081733

Overview

Des droits des communes sur les eaux de source et de la d?rivation de ces eaux par les communes: th?se pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 14 d?cembre 1897... / par Jean-Baptiste Chomette, ...; Universit? de Paris, Facult? de droitDate de l'?dition originale: 1897Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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