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Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles (French Edition)

Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles (French Edition)

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Product Details
Author:
Bonnet-F
Publisher:
HACHETTE LIVRE-BNF
Publication Date:
Jul 01, 2017
Number of pages:
38 pages
Language:
French
Binding:
Paperback
ISBN-10:
201410946X
ISBN-13:
9782014109467

Overview

Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la r?gie du 3 d?cembre 1884, par F?lix Bonnet, ...Date de l'?dition originale: 1885Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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