Journal Des Audiences De La Cour De Cassation (French Edition) - 9782329786704

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arr?s de cette cour, en mati?e civile et mixte Date de l'?ition originale: 1819 La pr?ente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse fran?ise mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant num?is·ces publications et Hachette Livre les imprimant ·la demande. Certains de ces titres refl?ent des courants de pens? caract?istiques de leur ?oque, mais qui seraient aujourd'hui jug? condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ·l'histoire des id?s en France et sont susceptibles de pr?enter un int?? scientifique ou historique. Le sens de notre d?arche ?itoriale consiste ainsi ·permettre l'acc? ·ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?n le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

• | Author: G?aud-Thimoth? Denevers
• | Publisher: Hachette Livre Bnf
• | Publication Date: Aug 04, 2022
• | Number of Pages: 756 pages
• | Language: French
• | Binding: Paperback
• | ISBN-10: 2329786700
• | ISBN-13: 9782329786704