Overview

La réflexion sur les droits sociaux a été, et continue d'être, l'un des centres d'intérêt des recherches juridiques. Cette préoccupation pour les droit sociaux est révélatrice d'une tendance vers l'accueillement par les Etats de droit des demandes des plus démunis, notamment à travers des mécanismes d'exigibilité des droits sociaux en général, et du droit au logement en particulier, devant le juge. Le problème remonte en fait aux anciennes discussions en matière de définition des droits en regardant l'existence de l'action juridictionnelle pour l'exiger. En effet, les réponses se posaient dans les deux pays fréquemment sur l'inexistence des moyens procéduraux pour assurer la protection de ce droit social. De telles difficultés sont logiquement liées à la notion de droit subjectif. La question qui traverse l'ensemble de cette étude est celle de savoir dans quelle mesure y a-t-il un véritable droit un logement en tant que droit-créance dans chaque ordonnancement juridique. Autrement dit, quel est le degré de perméabilité de chaque ordre juridique pour reconnaître un droit au logement dans le sens d'un droit-prestation ?