Overview

Quels sont les droits constitutionnels des accusés en droit pénal canadien? Les victimes ont-elles des droits équivalents? La vie privée des victimes est- elle aussi bien protégée que celle des accusés? Quelle importance prennent la réputation sexuelle et la santé mentale des plaignantes dans les procès en matière de crimes sexuels? Les nouvelles règles de preuve du Code criminel canadien ont-elles éliminé le phénomène de victimisation des plaignantes dans les procédures en matière d'agression sexuelle? Les préjugés qui subsistent à travers les règles de preuve et la manière dont elles sont appliquées nuisent-ils à la recherche de la vérité? Voilà autant de questions qui seront abordées avant la présentation de nos propositions de réforme des règles de preuve actuelles dans le but de favoriser une meilleure recherche de la vérité et un respect accru des droits constitutionnels des victimes.