Overview
A l'époque de la globalisation, les échanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer la valeur de leur marchandise afin d'acquitter les droits de douane et autres taxes. L'Accord sur l'évaluation de l'O.M.C. de 1994, qui fixe les règles en la matière, pose comme principe général l'acceptation du prix de la transaction. Il fait l'objet de vifs débats entre les pays développés et les pays en développement. Ces derniers soutiennent que la valeur transactionnelle soulève beaucoup de problèmes liés principalement à leur dépendance vis-à-vis des recettes douanières et à leur manque de moyens matériels et techniques. Par ailleurs, le problème de la valeur en douane tient également à son interférence avec le prix de transfert, matière régie par les Principes de l'O.C.D.E. L'application des deux jeux de règles dans le cadre d'une transaction peut aboutir à des résultats contradictoires, qui désavantagent les opérateurs économiques. A la lumière de quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, faut-il s'attendre à un réel changement de la situation dans un avenir proche?
- | Author: Arabov-O
- | Publisher: Omniscriptum
- | Publication Date: Feb 28, 2018
- | Number of Pages: 356 pages
- | Binding: Paperback or Softback
- | ISBN-10: 6131523533
- | ISBN-13: 9786131523533
