Overview
Cet ouvrage propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. Elle cherche à analyser les conséquences de la mention constitutionnelle des collectivités territoriales tant sur les collectivités elles-mèmes que sur la forme de l'État. Pour cela, elle entreprend une relecture des notions de décentralisation administrative et de décentralisation politique à travers l'étude des fondements normatifs de l'organisation territoriale (loi ou Constitution). Ce rapprochement permet de constater que le droit français a façonné le caractère administratif des institutions territoriales, sans jamais parvenir complètement à annihiler leur dimension politique. Au contraire, l'idée que la décentralisation relève de la "forme politique de l'État" émerge dès 1789. L'inscription constitutionnelle des collectivités territoriales à partir de 1946 parachève cette tendance, sans toutefois en tirer toutes les conséquences en termes de pluralité de l'action publique. La France reste donc au milieu du gué; sa décentralisation n'est plus tout à fait administrative sans ètre pleinement politique.
- | Author: Protiere-G
- | Publisher: Omniscriptum
- | Publication Date: Feb 28, 2018
- | Number of Pages: 604 pages
- | Binding: Paperback or Softback
- | ISBN-10: 6131530793
- | ISBN-13: 9786131530791
