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Le President Du Tribunal Administratif

Le President Du Tribunal Administratif

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Product Details
Author:
Parguel-P
Publisher:
Omniscriptum
Publication Date:
Feb 28, 2018
Number of pages:
564 pages
Binding:
Paperback or Softback
ISBN-10:
6131530971
ISBN-13:
9786131530975

Overview

De nombreuses réformes ont bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives, le président du tribunal administratif. A l'instar des présidents des juridictions de l'ordre judiciaire, ce dernier dispose désormais de pouvoirs administratifs et juridictionnels étendus. Son statut et sa place au sein de la justice européenne et française restent cependant encore à préciser. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place mème du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.


  • | Author: Parguel-P
  • | Publisher: Omniscriptum
  • | Publication Date: Feb 28, 2018
  • | Number of Pages: 564 pages
  • | Binding: Paperback or Softback
  • | ISBN-10: 6131530971
  • | ISBN-13: 9786131530975

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