Overview

Au coeur de la préoccupation concernant la régulation de la mondialisation, la clause sociale mesure garantissant l'application de certains droits contenus dans des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) se présente comme un outil permettant de lier la régulation sociale à la régulation commerciale à l'échelle internationale. Bien qu'ancienne, cette idée de clause sociale a pris corps à la veille de la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et se trouve étroitement liée à cette Institution. Le débat autour de l'insertion d'un tel mécanisme a conduit à une "confrontation" entre l'OMC et l'OIT. C'est cette dernière qui est aujourd'hui l'instance officiellement en charge de l'application des normes. Or le débat persiste, prenant appui sur l'insuffisance de son action. En effet, la clause sociale est considérée comme l'unique alternative si l'on veut voir émerger les prémisses d'une régulation sociale au niveau international. Cette recherche avance plusieurs pistes de réflexion destinées à comprendre les enjeux liés à l'introduction d'une telle clause dans les échanges et analyse les perspectives d'avenir.