Overview
a)- La juridictionnalisation des organisations d'intégration économiques africaines s'est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées: tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes: Qui sont ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'indépendance et de l'impartialité.Et pour veiller à l'identité, à l'unité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC, qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un merveilleux instrument de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.
- | Author: Mboumegne Dzesseu-S
- | Publisher: Univ Europeenne
- | Publication Date: Feb 28, 2018
- | Number of Pages: 104 pages
- | Binding: Paperback or Softback
- | ISBN-10: 6131539340
- | ISBN-13: 9786131539343