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Les Fondements de la Compensation Par La Puissance Publique En France

Les Fondements de la Compensation Par La Puissance Publique En France

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Product Details
Author:
Doroudian-M
Publisher:
Omniscriptum
Publication Date:
Feb 28, 2018
Number of pages:
420 pages
Binding:
Paperback or Softback
ISBN-10:
6131545189
ISBN-13:
9786131545184

Overview

L'indemnisation est à la fois un fait juridique et un phénomène social lié à la victimisation de la société. Cette donnée tend à transformer l'indemnisation en un dû au lieu d'une simple possibilité. De mème, le concept de victime en lui mème, est devenu très important et l'indemnisation a été sollicitée pour tout type de dommage. La victime est considérée comme le coeur des préoccupations du phénomène d'indemnisation, parallèlement à ce mouvement de socialisation des risques , qui imprègne l'ensemble du droit français de la responsabilité indemnitaire. En effet, dans ce domaine également, on connaît une tendance à étendre sans cesse . En conséquence, aujourd'hui l'indemnisation n'est plus considérée dans plusieurs domaines comme une possibilité mais, à l'inverse, comme une certitude, de sorte que lors d'une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le système d'indemnisation des victimes. L'idée de responsabilité se distingue a priori de la solidarité avec le fondement différent.


  • | Author: Doroudian-M
  • | Publisher: Omniscriptum
  • | Publication Date: Feb 28, 2018
  • | Number of Pages: 420 pages
  • | Binding: Paperback or Softback
  • | ISBN-10: 6131545189
  • | ISBN-13: 9786131545184

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