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Les Compétences Budgétaires Du Pouvoir Législatif

Les Compétences Budgétaires Du Pouvoir Législatif

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Product Details
Author:
Mekki-N
Publisher:
Omniscriptum
Publication Date:
Feb 28, 2018
Number of pages:
164 pages
Binding:
Paperback or Softback
ISBN-10:
6131573999
ISBN-13:
9786131573996

Overview

Le budget est l'arme du peuple contre tous les abus, contre les abus politiques aussi bien que financiers , disait Benjamin Constant en 1827. A travers le vote du budget, les contribuables contrôlent, par l'entremise de leurs représentants, l'usage des deniers publics par le gouvernement. Tout le problème est là ces représentants ont-ils les pouvoirs nécessaires pour s'acquitter de cette fonction de contrôle de l'action gouvernementale? Si les excès du Parlement français au cours des III et IV Républiques sont la cause qui a conduit à limiter fortement ses compétences en matière budgétaire, la Tunisie est parvenue au mème résultat mais par des cheminements historiques différents. Alors qu'en France le rôle du Parlement est revalorisé notamment depuis la LOLF de 2001, la Tunisie continue de cantonner le pouvoir législatif dans le simple rôle de chambre d'enregistrement.


  • | Author: Mekki-N
  • | Publisher: Omniscriptum
  • | Publication Date: Feb 28, 2018
  • | Number of Pages: 164 pages
  • | Binding: Paperback or Softback
  • | ISBN-10: 6131573999
  • | ISBN-13: 9786131573996

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