Overview

Ce travail traite de l'efficacité de la taxe incitative sur les composés organiques volatils (COV), et plus particulièrement du rôle des cantons dans les effets sur l'innovation. L'étude est menée auprès d'une dizaine d'administrations cantonales en charge d'une part de soutenir l'exécution efficace de la taxe, et d'autre part, d'accompagner les entreprises dans leurs décisions d'assainissement ou de modifications d'installations stationnaires ou de produits à base de COV. Les entretiens avec les experts des offices cantonaux de la protection de l'air ont permis de conclure que les cantons participent activement à la mise en oeuvre d'innovations dans le but de réduire les émissions de COV. Ils y parviennent grâce à leur expérience acquise dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), aux plans de mesures cantonaux, et aux prestations exécutées en vertu de l'ordonnance sur la taxe incitative sur les COV.