Overview

La notion de harcèlement moral sur le lieu de travail a été consacrée pour la première fois dans le Code du travail de 2003, répondant ainsi aux exigences d'une certaine doctrine qui réclamait la mise en place d'une solution juridique pour lutter contre ce phénomène en pleine expansion dans le panorama sociologique et juridique du travail. Ce phénomène, qui peut avoir différentes causes ou motivations, peut se manifester sous diverses formes ou pratiques, notamment par des comportements qui, pris isolément, peuvent être licites et sembler insignifiants, mais qui peuvent prendre une importance toute particulière lorsqu'ils s'inscrivent dans un certain processus et se répètent au fil du temps, ce qui nécessite une protection importante de la victime harcelée. Dans les situations de harcèlement moral, l'atteinte aux droits de la personnalité s'inscrit dans le cadre de la vulnérabilité particulière qui caractérise la position du travailleur dans la relation de travail et dans la violation des devoirs de protection et de sécurité qui découlent de cette relation et qui incombent à l'employeur, ce qui a attiré notre attention sur la nécessité d'un cadre juridique approprié.