Overview

Le présent recueil rassemble les différents textes juridiques appliqués dans le domaine de la santé, Il propose des textes tirés du Code Pénal marocain et lois Relatives à l'exercice des professions de santé, ainsi que les dispositions pénales relatives au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains. Et à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales. Et les dispositions pénales relatives à l'organisation de l'exercice des missions de la médecine légale et à la prévention et au traitement des maladies mentales et à la protection des malades mentaux. En effet La loi marocaine souffre d'un manque flagrant voire l'absence de textes juridiques spécifiques encadrant le travail des professionnels de santé à l'instar du code de la santé publique français. À cet égard La plupart des textes de loi engagés dans le cas de responsabilité sont des prescriptions distinctes appartenant aux différentes branches du droit et plus particulièrement le droit pénal général. Et dans ce contexte L'objectif visé par l'édition de ce document est de mettre à la disposition des professionnels et des acteurs un outil de travail adéquat et actualisé.