Overview
Dans la présente, nous avons retracé l'historique de la juridiction constitutionnelle en RDC dès son accession à l'indépendance en 1960 à travers les différentes Constitutions à l'avoir prévue quoique non installé jusqu'en 1967, période durant laquelle elle fut remplacée par la CSJ. C'est avec la Constitution du 18 février 2006 que la Cour constitutionnelle a été réintroduite dans l'ordre juridique Congolais. Cette dernière offre tout de même des particularités assez distinctes des juridictions constitutionnelles à travers le monde en ce qu'elle comporte en son sein un parquet.En plus du fait qu'elle est la juridiction naturelle du Chef de l'État et du Premier ministre, outre les autres compétences y dégagées. Nous avons également dressé des tableaux retracent les différents Juges qui sont passés par cette Haute juridiction.Un autre aspect important c'est le fait que la Cour ait étendue certaines de ses compétences du moment que les droits et libertés fondamentaux sont énervés, c'est notamment le cas pour certains actes des assemblées délibérantes et des décisions de justice non susceptibles de recours.
- | Author: Francis-Noël Bola-Ntotele Lombo
- | Publisher: Editions Universitaires Europeennes
- | Publication Date: Mar 20, 2025
- | Number of Pages: 00100 pages
- | Binding: Paperback or Softback
- | ISBN-10: 6206735915
- | ISBN-13: 9786206735915
