Overview

Le Système Public de Comptabilité Numérique (SPED) a été développé dans le but d'assurer une meilleure intégration entre les administrations fiscales elles-mêmes, puis entre celles-ci et les contribuables, grâce à l'utilisation de la technologie et, par conséquent, de données socio-économiques normalisées dans un environnement unique, ce qui permet d'améliorer l'efficacité de la perception des impôts et de réduire les coûts administratifs (secteur public) et de mise en conformité fiscale (secteur privé). Cet ouvrage vise à contribuer à l'analyse des dépenses publiques consacrées à la mise en place et au maintien du SPED en termes d'efficacité de la réduction des coûts de conformité fiscale des contribuables, en utilisant le modèle de prévision de l'impact réglementaire développé et appliqué par l'Australian Taxation Office (ATO) dans son pays. Les résultats obtenus indiquent que le SPED a entraîné une augmentation des coûts de conformité temporaires et permanents, principalement en raison de la stratégie de mise en oeuvre définie et appliquée uniquement par l'administration publique. L'étude a également mis en évidence une certaine tendance au transfert des coûts administratifs vers les coûts de conformité des contribuables, ce qui n'est pas acceptable.