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Taxation de l'eau

Taxation de l'eau

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Product Details
Author:
Luciana Ribeiro Campos
Publisher:
Editions Notre Savoir
Publication Date:
Jun 28, 2024
Number of pages:
172 pages
Binding:
Paperback or Softback
ISBN-10:
6207723546
ISBN-13:
9786207723546

Overview

Ce travail consiste en une maîtrise en droit (Université fédérale d'Alagoas), dans laquelle la fiscalité environnementale est défendue en tant qu'instrument de défense des ressources hydriques. Il commence par un aperçu de l'importance et des différents usages de l'eau, puis situe historiquement ce bien dans la législation internationale et nationale. Une relecture constitutionnelle des compétences en matière d'eau est effectuée et l'accès aux ressources en eau est défini comme un droit fondamental. Il est noté que la tarification de l'utilisation des ressources en eau, en tant que restriction d'un droit fondamental, ne peut être instituée que par la loi. Le principe du pollueur-payeur et les théories des droits fondamentaux, de Pigou, de l'optimum de Pareto et de l'anthropocentrisme étendu sont des fondements qui légitiment la fiscalité environnementale. La conclusion est que les redevances sur l'eau sont une taxe, sous la forme d'une contribution pour intervenir dans le domaine économique.


  • | Author: Luciana Ribeiro Campos
  • | Publisher: Editions Notre Savoir
  • | Publication Date: Jun 28, 2024
  • | Number of Pages: 172 pages
  • | Binding: Paperback or Softback
  • | ISBN-10: 6207723546
  • | ISBN-13: 9786207723546

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