Overview

Il est notoire que les huissiers, pendant des années, ont recherché un dialogue productif, continu et nécessaire sur les mesures urgentes à prendre pour atténuer le risque élevé que représente l'exercice de leurs attributions légales. Ce fait ne nécessite pas de digression excessive, étant donné la notoriété du danger posé par l'imprévisibilité du comportement de la partie à laquelle l'ordre du tribunal est adressé, et il est certain que, indépendamment de la réaction du tribunal, l'huissier a le devoir de respecter les ordres du tribunal, mais en même temps il a besoin d'instruments et de mécanismes de sécurité efficaces pour permettre l'accomplissement effectif de son devoir. Il existe de nombreux cas d'homicides, de vols, d'agressions, de menaces et d'autres types de violence dont ces agents ont été victimes dans l'exercice de leurs fonctions, en particulier lors de l'exécution d'ordonnances et de jugements judiciaires, car la plupart du temps, le destinataire de l'ordonnance doit permettre son exécution, même si c'est de manière coercitive. De ce fait, il n'est pas déraisonnable d'affirmer que la plus simple des tâches effectuées par l'huissier de justice comporte un risque flagrant et le place dans une situation de danger évident.