Overview

Aujourd'hui, la question qui préoccupe le plus les systèmes judiciaires européens est celle de l'élaboration de solutions pour l'efficacité et l'accélération des procédures pénales et, dans ce contexte, leur simplification. Selon certains auteurs, on peut distinguer essentiellement trois effets dans la justice pénale européenne moderne qui détermineront la direction du développement du droit traditionnellement fondé sur des bases inquisitoires. Ces trois effets, qui ne semblent nullement exclusifs, mais bel et bien déterminants dans l'état actuel de la culture du droit (pénal) européen, sont les suivants: l'apparition d'éléments du système de justice pénale accusatoire; la pensée juridique spécifiée dans la Convention européenne des droits de l'homme qui gagne du terrain; et la convergence des droits pénaux nationaux basée sur les efforts d'harmonisation du droit de l'Union européenne. Ces trois effets d'origine différente contribuent à la diffusion de l'exigence du droit à un procès équitable et accélèrent les changements structurels qui se produisent dans la justice pénale des pays européens. La loi hongroise sur la procédure pénale est sur le point d'être renouvelée: la codification de la nouvelle loi est en cours.