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Preuves documentaires et électroniques

Preuves documentaires et électroniques

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Product Details
Author:
Charles Ishengoma Kato
Publisher:
Editions Notre Savoir
Publication Date:
Nov 12, 2025
Number of pages:
268 pages
Binding:
Paperback or Softback
ISBN-10:
6209113214
ISBN-13:
9786209113215

Overview

Le développement contemporain des technologies de communication a affecté tous les aspects de la vie. Notre façon de faire les choses aujourd'hui diffère de celle d'autrefois. Le domaine du droit n'est pas épargné par cette évolution. Le système juridique doit donc s'adapter aux nouveaux enjeux juridiques soulevés par le développement rapide des systèmes de communication. De nombreux changements nécessaires ont eu lieu dans le domaine juridique. Cependant, cet ouvrage se concentre sur les preuves documentaires et électroniques. Parallèlement à l'évolution des technologies de communication, de nombreux principes du droit de la preuve doivent être modifiés pour s'adapter aux exigences du monde contemporain. Les principes de la preuve, tels que la règle de la meilleure preuve, doivent évoluer pour s'adapter à la technologie. De manière générale, de nombreuses juridictions reconnaissent la nécessité de traiter de manière égale devant les tribunaux les documents traditionnels sur papier et les documents électroniques et automatisés. Cette reconnaissance et ce traitement des documents sous leurs formes traditionnelles et nouvelles sont évidents aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande et en Australie. La définition d'un document doit donc subir un changement radical pour s'adapter aux preuves électroniques.


  • | Author: Charles Ishengoma Kato
  • | Publisher: Editions Notre Savoir
  • | Publication Date: Nov 12, 2025
  • | Number of Pages: 268 pages
  • | Binding: Paperback or Softback
  • | ISBN-10: 6209113214
  • | ISBN-13: 9786209113215

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