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Complémentarité, compétence et recevabilité: la CPI et le Kenya

Complémentarité, compétence et recevabilité: la CPI et le Kenya

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Product Details
Author:
Daglous Makumbe
Publisher:
Editions Notre Savoir
Publication Date:
Dec 25, 2025
Number of pages:
60 pages
Binding:
Paperback or Softback
ISBN-10:
6209427227
ISBN-13:
9786209427220

Overview

La Cour pénale internationale est entrée en vigueur à la suite du Statut de Rome du 1er juillet 2002. Il s'agit d'une cour de dernière instance créée pour juger les crimes les plus graves au monde, à savoir les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes d'agression et les crimes contre l'administration de la justice. La cour repose sur trois principes fondamentaux du droit international: la complémentarité, la compétence et la recevabilité. Le Kenya a innové en étant le premier État où le procureur général a utilisé ses pouvoirs proprio motu . C'est également le seul cas où un président en exercice et son vice-président sont tous deux poursuivis par la Cour, et le premier cas où un président en exercice a comparu devant la Cour pour des procédures judiciaires. Le cas kenyan est également le premier cas où toutes les personnes poursuivies sont des membres de l'élite.


  • | Author: Daglous Makumbe
  • | Publisher: Editions Notre Savoir
  • | Publication Date: Dec 25, 2025
  • | Number of Pages: 60 pages
  • | Binding: Paperback or Softback
  • | ISBN-10: 6209427227
  • | ISBN-13: 9786209427220

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