Guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire

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Overview

Le guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire vise à soutenir les pays, les régions et les villes qui souhaitent utiliser les cadres légaux comme un levier approprié pour développer des écosystèmes favorables à l'économie sociale et solidaire (ESS). S'appuyant sur des données, des informations et des exemples de bonnes pratiques provenant de plus de 33 pays, ce guide international fournit des conseils étape par étape, ainsi que des "facteurs de réussite" et des "écueils à éviter" pour aider les décideurs politiques à i) évaluer pourquoi et quand des cadres légaux pour l'ESS sont nécessaires; ii) sélectionner des options légales et impliquer les parties prenantes; iii) évaluer la performance des lois, et, iv) favoriser l'apprentissage international par les pairs sur ce sujet. Le guide s'appuie également sur les enseignements du document sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire, élaboré dans le cadre de l'action mondiale de l'OCDE "Promouvoir les écosystèmes de l'économie sociale et solidaire", financée par l'instrument de partenariat étranger de l'Union européenne, et de l'étude "Designing Legal Frameworks for Social Enterprises: Practical Guidance for Policy Makers".