Overview
Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d'aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l'État. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l'équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation: le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.
- | Author: Oecd
- | Publisher: OECD
- | Publication Date: Sep 25, 2024
- | Number of Pages: 128 pages
- | Binding: Paperback or Softback
- | ISBN-10: 9264941630
- | ISBN-13: 9789264941632