Overview
Il est de l'essence même de l'Etat que l'exercice du pouvoir juridictionnel soit assuré par lui.Seulement, il n'a pu exercer lui-seul cette tâche titanesque sans risquer de dénier aux justiciables une justice efficiente et s'est ainsi qu'il lui est apparu nécessaire de déléguer ses activités juridictionnelles aux cours et tribunaux de l'organisation judiciaire inhérente à l'Etat. Pourtant cette approche n'a pu suffire et il a vite paru indispensable - en considération du principe de l'autonomie des volontés des parties dans une convention légalement formée et d'une bonne administration de la justice - de laisser les parties, sur des matières dont elles ont la disponibilité- de régler leur différend de manière privée sans forcément recourir aux juridictions de l'Etat. Le développement des échanges commerciaux internationaux aidant, il était nécessaire que des mécanismes de règlements privés des litiges soient promus pour désengorger les cours et tribunaux, quoi de mieux que l'arbitrage, procédure juridictionnelle de nature privée qui garde les avantages de la justice étatique et notamment de son caractère exécutoire sous des conditions établies par la loi. Mais qu'est-ce que l'arbitrage ? En matière juridique, l'arbitrage est conçu dans une première approche comme étant une technique visant à faire donner la solution d'une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs autres personnes - l'arbitre ou les arbitres- lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention privée et statuent sur la base de cette convention, sans être investies de cette mission de l'Etat.La priorité est ici à la base contractuelle, privée et volontariste de l'arbitrage. Une approche différente est celle adoptée par le Pr. Charles Jarrosson, prônant une dimension juridictionnelle et institutionnelle en ce que l'arbitrage serait l'institution par laquelle un tiers, règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci.
- | Author: Olivier Randri
- | Publisher: Independently Published
- | Publication Date: Apr 15, 2023
- | Number of Pages: 264 pages
- | Binding: Paperback or Softback
- | ISBN-13: 9798391402015
