Du contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en RDC

Il sera question de relancer ce débat, qui comme un balancier, oscille souvent entre la pesanteur idéologique et l'argumentation juridique. Suivant la conviction de ce que devait être le contenu d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, l'on peut dégager la conception que l'on se fait de la justice constitutionnelle. Au terme de la constitution du 18 Février 2006 l'article 162 prévoit les mécanismes par lesquels un contrôle de constitutionnalité peut être soulevé et son extension amènerait le juge constitutionnel à contrôler les décisions de justice.

• | Author: Christopher Muhubu
• | Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• | Publication Date: Jan 15, 2025
• | Number of Pages: 00096 pages
• | Binding: Paperback or Softback
• | ISBN-10: 6206729443
• | ISBN-13: 9786206729440