Overview
Dans la société moderne, la protection des droits et des intérêts légitimes est assurée non seulement par les tribunaux, mais aussi par diverses procédures de conciliation. Compte tenu de l'élargissement de leur champ d'application, les procédures de conciliation sont aujourd'hui appliquées non seulement en dehors des procédures judiciaires, mais aussi dans le cadre des procédures civiles. Cet article est consacré à une analyse juridique comparative des différentes approches de l'utilisation des procédures de conciliation dans les procédures civiles dans la Fédération de Russie et dans certains pays étrangers.
- | Author: Senen Francois Xavier
- | Publisher: Editions Notre Savoir
- | Publication Date: Jul 22, 2024
- | Number of Pages: 60 pages
- | Binding: Paperback or Softback
- | ISBN-10: 6207858158
- | ISBN-13: 9786207858156
