Overview
Le nouveau Code de procédure civile, concrétisé par la loi fédérale n 13.105, du 16/03/2015, en vigueur depuis le 18/03/2016, a apporté de profonds changements formels et matériels au droit brésilien. L'un de ces changements est l'article 489, alinéa 1 et sous-sections, qui établit, de manière catégorique et détaillée, les conditions de validité des décisions de justice en termes de motivation. Cet article examine la constitutionnalité de cette disposition du nouveau CPC, sur la base d'une analyse de divers principes constitutionnels et d'une étude de la motivation des décisions judiciaires dans les constitutions brésilienne et étrangères, ainsi que la possibilité d'utiliser la technique de la pondération comme option possible pour rendre l'article 489, 1 et sous-sections du CPC compatible avec le système juridique constitutionnel.
- | Author: Artur Barbosa Da Silveira
- | Publisher: Editions Notre Savoir
- | Publication Date: Sep 11, 2024
- | Number of Pages: 76 pages
- | Binding: Paperback or Softback
- | ISBN-10: 6208076188
- | ISBN-13: 9786208076184
