Action civile publique et contrôle de constitutionnalité

L'objectif principal de ce travail est d'analyser l'action civile publique et le contrôle de constitutionnalité sous l'angle de la possibilité d'utiliser l'action civile publique pour déclarer une loi ou un acte normatif inconstitutionnel, ainsi que de voir s'il existe une probabilité que cet institut reprenne la prérogative exclusive du Tribunal fédéral en matière d'appréciation de la constitutionnalité. À cette fin, outre une perspective doctrinale sur les instituts d'action civile publique et de contrôle de constitutionnalité, des études ont été réalisées sur la base de la recherche jurisprudentielle de la Cour de justice de l'État de Rio de Janeiro et de la Cour suprême fédérale.

• | Author: Bruna Dos Santos F. de Carvalho
• | Publisher: Editions Notre Savoir
• | Publication Date: Dec 23, 2024
• | Number of Pages: 64 pages
• | Binding: Paperback or Softback
• | ISBN-10: 6208406927
• | ISBN-13: 9786208406929