Les associations de fidèles, entre droit canonique et droit civil

Avec la proclamation solennelle de la liberté d'association qui a résulté des développements ecclésiologiques du Concile Vatican II, tout fidèle a le droit d'initiative pour créer une association. Cela étant, la législation canonique régule de manière précise l'exercice de ce droit dans l'Église. Parallèlement à l'ordonnancement canonique qui fait des associations de fidèles des entités placées sous la vigilance de l'autorité ecclésiastique et destinées à poursuivre des missions apostoliques, les États disposent eux aussi d'un droit des associations civiles dont les finalités, les modalités d'établissement et de fonctionnement diffèrent de celles prévus par le droit de l'Église. Dès lors, les associations de fidèles doivent, pour exister dans l'ordre légal étatique, se constituer également en associations civiles. D'où l'intérêt de trouver un bon ancrage institutionnel pour assumer convenablement leur double appartenance, civile et canonique. L'ouvrage entend donner des clés de compréhension de la législation ecclésiale en matière d'association, en indiquant les avantages qu'offrent les législations étatiques aux organismes à but non lucratif.

• | Author: Jean Paul Betengné
• | Publisher: Bayshop (Generis Publishing)
• | Publication Date: Jun 18, 2025
• | Number of Pages: 00120 pages
• | Binding: Paperback or Softback
• | ISBN-10: NA
• | ISBN-13: 9798899660245