Code rural et de la p?che maritime, partie l?gislative - Edition 2018. La Biblioth?que Juridique pr?sente le texte officiel du Code rural et de la p?che maritime fran?ais, partie l?gislative. La partie r?glementaire fait partie d'un deuxi?me volume.Ce livre contient:- le texte int?gral du Code rural et de la p?che maritime, partie l?gislative- Une table des mati?res contenant toutes les sections du code- Une mise en page soign?e pour chaque article
| Author: Code rural Code rural et de la pêche maritime