Budget (Synthèses de la législation de l'UE) 2018 (French Edition)

Budget (Synthèses de la législation de l'UE) 2018 Chaque année, l'UE adopte un budget destiné à couvrir les dépenses engagées (pour les régions les plus pauvres, les infrastructures, la recherche et le développement, l'agriculture et la pèche, par exemple) ainsi que ses frais de gestion. Son budget représente environ 1 % des richesses annuelles générées par les États membres. L'UE reverse 76 % de ce budget aux États membres. Le reste est géré par des agences internationales ou intergouvernementales ou de façon centralisée par l'UE. La Cour des comptes et le Parlement européen auditent les dépenses de l'année précédente dans le cadre de la procédure de décharge. Le budget se compose des contributions des États membres (calculées sur la base de leur produit national brut - PNB), des droits de douanes et d'une partie des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de chaque pays. Pour chaque catégorie de dépenses, le cadre financier pluriannuel de l'UE (2014-2020) fixe un plafond qui doit ètre respecté lors de l'adoption des budgets annuels.

• | Author: The Law The Law Library
• | Publisher: CreateSpace Independent Publishing Platform
• | Publication Date: Mar 08, 2018
• | Number of Pages: 36 pages
• | Language: French
• | Binding: Paperback
• | ISBN-10: 1986337731
• | ISBN-13: 9781986337731