Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge (French Edition)

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution, décharge & exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées & manufactures y specifiées, tant de France, que des païs estrangers; en faveur du commerce, & desdites manufactures . Rendus depuis le mois de mars 1687. jusqu'à présent Date de l'édition originale: 1698 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

• | Author: France Conseil D'Etat
• | Publisher: Hachette Livre - BNF
• | Publication Date: May 10, 2022
• | Number of Pages: 142 pages
• | Language: French
• | Binding: Paperback
• | ISBN-10: 2329771177
• | ISBN-13: 9782329771175